Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

En ce qui concerne le 1,9 milliard d'euros de fiscalité supplémentaire sur les énergies fossiles en 2017, Monsieur de Courson, environ deux tiers sont payés par les ménages, soit 1,2 milliard d'euros et un tiers par les entreprises, soit 700 millions d'euros. Les entreprises qui paieront ce supplément sont celles qui consomment du gazole. Nous sommes en train d'étudier comment ces 700 millions d'euros se distribuent et sont absorbables.

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