Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous parlons de 2 milliards d'euros par an pendant cinq ans, madame la Rapporteure générale, autrement dit de 10 milliards d'euros pour la période 2017-2021… Un tiers sur les entreprises, cela fait quelque 3,5 milliards d'euros. Qui va payer ? Puisque c'est fait dans un cadre national, et non communautaire, des industriels sont venus me dire qu'ils en tireraient les conséquences. Quant aux deux autres tiers sur les particuliers, cela représente 6,5 milliards d'euros. Là encore, qui va payer ? Les ruraux, ceux qui se déplacent beaucoup, ceux qui se chauffent au gaz ? Il n'y a rien à ce sujet dans l'étude d'impact.

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