Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Gouvernement a pris conscience que l'augmentation récurrente, annuelle de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ne pouvait durer indéfiniment, et il déplace aujourd'hui les augmentations sur la TICPE et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). La fiscalité écologique reposait sur un élément à 80 % décarboné : c'est le problème. Mon amendement CF 107 vous propose pour l'électricité en 2016 et 2017, plutôt que de prévoir un tarif de taxation de 22,50 euros par mégawattheures, de le maintenir à 19,50 euros comme en 2015.