Intervention de Denis Baupin

Pour les écologistes, le soutien aux entreprises énergo-intensives ne va pas forcément dans le bon sens, mais nous avons estimé, dans la loi de transition énergétique, qu'il était logique de soutenir ces entreprises dès lors que le prix de l'énergie augmente, afin d'éviter qu'elles se délocalisent, tout en polluant autant ailleurs. Cependant, il ne faut pas que ces aides les incitent à reporter les efforts qu'impose la transition énergétique. C'est pourquoi la loi a conditionné ces aides à la réalisation d'un plan de maîtrise de la consommation d'énergie. Les décrets d'application sont en cours de rédaction.

Nous proposons que l'aide apportée à ces entreprises par le biais de la CSPE entre dans le même cadre, à savoir que ce soient les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche d'efficacité énergétique qui bénéficient des tarifs réduits.