Intervention de Denis Baupin

Le dispositif existe, ses critères sont connus. Le Conseil supérieur de l'énergie, dont je suis vice-président, a eu à en valider les décrets d'application. La suppression de l'aide a posteriori, au cas où le bénéficiaire n'aurait pas rempli ses obligations, est la mesure la plus logique, et elle a été adoptée dans la loi de transition énergétique.

Nous avons rencontré ce matin, en commission des affaires économiques, nos homologues du Bundestag, qui ont exactement les mêmes préoccupations que nous en matière d'entreprises énergo-intensives. Ils nous ont fait remarquer qu'il était très important de prévoir un contrôle sur l'utilisation des avantages accordés, ainsi que des contreparties, pour éviter d'induire des comportements contraires à l'intérêt collectif alors même que les acteurs sont subventionnés.