Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement, qui poursuit le même objectif que celui que je viens de défendre, propose que les entreprises bénéficiant de taxes réduites sur leur consommation d'électricité s'engagent à baisser leur consommation d'énergie dans les mêmes conditions que celles définies par l'article L. 351-1 du code de l'environnement.

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