Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit, conformément à la directive européenne CE 200396, de permettre aux entreprises énergo-intensives – et non pas seulement électro-intensives – de conserver leur compétitivité par rapport à la concurrence. Sans cette mesure, des pans entiers de notre industrie, essentiels pour nos territoires, risqueraient de disparaître.

L'amendement CF 153 vise donc à combattre une réelle distorsion de concurrence.

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