Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

J'indique que, sur les trente et un amendements déposés, sept ont été retirés et six ont été déclarés irrecevables car hors du champ de la saisine de la Commission. Il nous reste donc dix-huit amendements à examiner.

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