Intervention de Denis Baupin

Je me félicite que notre commission se soit saisie de l'article 11, ce qui permet de débattre de l'évolution de la CSPE sur laquelle nous avons travaillé pendant plusieurs mois dans le cadre d'une mission menée par Mme Clotilde Valter. Du reste, la proposition du Gouvernement reprend assez largement les conclusions auxquelles nous étions parvenus s'agissant de la nécessité de trouver un équilibre entre les lourdes charges liées aux erreurs commises dans le passé en matière de soutien aux énergies renouvelables, et les projets futurs beaucoup moins onéreux, notamment dans le domaine du photovoltaïque. Au passage, les écologistes avaient alerté depuis longtemps sur les phénomènes de bulle qui risquaient d'être créés, qu'il faudra payer pendant vingt ans.

Avec la budgétisation, la CSPE gagnera en sécurité juridique. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en cours de discussion prévoit des objectifs significatifs pour pérenniser et renforcer le financement des énergies renouvelables. Mais, en la matière, nous sommes très en retard. Alors que la Grande-Bretagne compte 1 200 éoliennes offshore, la France n'en a aucune. Les photographies qu'utilisent EDF pour ses campagnes de publicité et Réseau de transport d'électricité (RTE) pour son rapport sur la sécurisation de l'approvisionnement électrique du pays ont été prises à l'étranger. Voilà qui en dit long sur les efforts que nous devons réaliser !

L'examen du PLFR est aussi l'occasion de décider, pour l'année 2017, de l'augmentation significative de la contribution climat-énergie, mise en place il y a trois ans. Le rattrapage de l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence, décidé dans le cadre du PLF, constitue également un signal positif. Pour autant, il nous faut toujours combler le retard pris par la France en matière de fiscalité écologique, qui nous plaçait au vingt-septième rang sur vingt-huit il y a encore quelques mois. Certains signaux complémentaires pourraient être donnés, et ce sera l'objet des amendements que je défendrai ici même, mais que nous présenterons aussi en commission des finances et dans l'hémicycle. Ils n'en auraient que plus de poids si notre commission les adoptait aujourd'hui.