Intervention de Béatrice Santais

Je suis défavorable à l'amendement CE7 qui vise à fixer, pour les années 2018 et 2019, les valeurs de la contribution climat-énergie au sein des taxes intérieures de consommation. Ce faisant, il est manifestement en contradiction avec le principe d'annualité budgétaire selon lequel le Parlement vote chaque année le montant des taxes et impôts. La trajectoire existe déjà pour 2016, 2020 et 2030. Les taux pour 2018 et 2019 seront fixés en temps utile.

En revanche, je suis favorable à l'amendement CE8. Le GPL est bien un carburant alternatif respectueux de l'environnement : un véhicule neuf qui roule au GPL rejette 11 % de CO2 et 96 % d'oxydes d'azote (NOx) de moins qu'un véhicule diesel. Le GPL fait partie des carburants destinés à prendre de plus en plus d'importance dans le parc automobile. Il est reconnu comme l'une des meilleures alternatives pour limiter les phénomènes de pollution dans les villes. Il est important de lui donner un signal positif.