Intervention de Denis Baupin

Cet amendement concerne un sujet qui a été abordé à de nombreuses reprises lors de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : le soutien aux entreprises électro-intensives. En la matière, la doctrine des écologistes est constante : même si ces entreprises consomment beaucoup d'énergie, nous ne souhaitons pas qu'elles soient amenées à fuir notre pays pour s'installer ailleurs puisque leur impact écologique y serait au moins aussi important. Pour autant, les aides que nous apportons ne doivent pas les inciter à ne pas réaliser des économies d'énergie. L'équilibre qui a été trouvé dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte me paraît vertueux, puisque les entreprises reçoivent des aides en contrepartie de leur engagement à élaborer des plans d'efficacité énergétique. D'ailleurs, nous avons examiné, il y a quelques jours, au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), les décrets d'application et les dispositifs qui s'y rapportent.

Avec la réforme de la CSPE, c'est une nouvelle disposition en faveur des entreprises électro-intensives qui est introduite. Il est donc utile de rappeler que ces aides ne bénéficieront qu'à celles qui seront entrées dans une démarche positive d'efficacité énergétique, en vertu de l'article L. 351-1 du code de l'environnement qui avait été modifié par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.