Intervention de Jeanine Dubié

Nombreux sont les députés qui ont été interpellés par des entreprises très affectées par la fin des tarifs réglementés. Il s'agit souvent d'entreprises installées dans les territoires ruraux, et plus particulièrement en montagne, qui contribuent à leur dynamisme économique et à leur développement.

Depuis le début de l'année, nous avons beaucoup travaillé. Un équilibre a été trouvé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le Gouvernement a pris l'engagement d'introduire dans le PLFR des mesures maintenant pour ces entreprises, à partir du 1er janvier 2016, un coût de l'électricité compatible avec le maintien de leur activité, notamment au regard de la concurrence internationale. J'apprécie également que le distinguo ait été fait entre les entreprises électro-intensives et les entreprises hyper-électro-intensives, dont on donne une définition.

Il serait regrettable de compromettre cet équilibre. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'amendement CE9.