Intervention de Béatrice Santais

Les entreprises électro-intensives et hyper-électro-intensives ont intérêt à être très attentives à leur consommation d'énergie. Pour les entreprises hyper-électro-intensives, les factures d'électricité représentent environ 30 % de leurs prix de revient. Elles ont donc tout intérêt à analyser leur consommation électrique et à rechercher tout moyen potentiel de l'améliorer.

Finalement, ce qui valait pour le TURPE dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte peut valoir ici, et on pourrait dire que cet amendement est presque satisfait par ladite loi. Ce sont les mêmes entreprises qui sont visées, et celles qui ne rempliraient pas les conditions de l'article L. 351-1 du code de l'énergie perdraient l'avantage qu'elles pourraient avoir avec le TURPE, même si, j'en suis d'accord, elles ne seraient pas sanctionnées dans le cadre de la CSPE. Néanmoins, qu'il s'agisse du TURPE ou de la CSPE, elles ont tout intérêt à aller dans le bon sens.

Par ailleurs, nous ne leur donnons pas un avantage supplémentaire. Les règles concernant la CSPE ont été réécrites dans le cadre de l'article 11 dans le seul but de maintenir les conditions de l'ancienne CSPE. Il y avait déjà un plafonnement à 0,5 % de la valeur ajoutée ; aujourd'hui, il est fixé en fonction de l'activité de l'entreprise. Il ne s'agit pas, je le répète, d'un avantage nouveau aux entreprises électro-intensives et hyper-électro-intensives.