Intervention de Denis Baupin

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais au lieu de faire référence à un article du code de l'énergie, il réécrit le texte en reprenant la formulation que nous avons adoptée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Certes, les entreprises ont intérêt à faire des économies d'énergie, mais il ne faut pas oublier le caractère incitatif du prix. Si des mécanismes moins pénalisants sont mis en place, l'incitation baisse. Ce qui est rentable à un prix élevé le devient un peu moins à un prix moindre. C'est à la suite du travail mené avec le président François Brottes, au cours duquel nous avons visité des entreprises électro-intensives en Allemagne, que nous avons proposé que les entreprises puissent bénéficier d'un dispositif semblable à celui qui existe dans ce pays, assorti d'un système de reporting sur lequel les services de l'État ont travaillé très concrètement. Il serait dommage que nous nous retrouvions avec un dispositif bancal avec, d'un côté, des aides liées à un engagement en matière d'efficacité énergétique, et de l'autre, des aides sans contrepartie. Cela pourrait aboutir à des situations juridiquement floues et créer des effets pervers. En toute logique, l'ensemble des dispositifs doit être lié à l'engagement dans cette démarche.