Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'amendement CE2 est retiré.

L'amendement CE1 tend à inclure dans la liste des activités de transport de personnes et de marchandises qui bénéficieront d'un taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICFE) réduit de 0,50 euro par mégawattheure – à savoir le train, le métro, le tramway et le trolleybus – le transport par câble, fréquemment utilisé en zone de montagne. Il s'agit d'un moyen de transport doux qui devrait se développer à l'avenir compte tenu de la place importante que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne au développement en ville des transports propres, notamment le transport par câble, et plus précisément les téléphériques.

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