Intervention de Denis Baupin

Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité correspondant au niveau de pollution lié au carburant des avions. Aujourd'hui, rien ne justifie que le kérosène échappe à la fiscalité écologique ; c'est un débat que nous avons depuis longtemps. Bercy nous ayant fait part de l'impossibilité d'imposer des contraintes aux vols soumis aux obligations de service public ou aux vols internationaux, parce que nous n'avions pas compétence pour le faire, nous avons recentré notre proposition sur la suppression progressive de la détaxe pour les vols métropolitains, hors vols soumis aux obligations de service public.