Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis :Avis favorable.
La convention de Chicago date de 1944. Aujourd'hui, le contexte n'est plus le même. Une directive européenne nous permet, en ce qui concerne les vols intérieurs, de ne plus exonérer le kérosène. Certains États le font déjà, comme les États-Unis, le Brésil, le Japon ou la Norvège. Pourquoi pas la France ?
