Intervention de Denis Baupin

À la suite de la suppression de la taxe poids lourds, nous avons décidé de mettre en place un remboursement des dépenses de carburant des poids lourds. Or, les dispositifs qui montent en puissance avec le rattrapage de fiscalité entre l'essence et le gazole risquent de créer une niche injustifiée pour les poids lourds. Si nous maintenons le dispositif actuel, ils bénéficieront du remboursement d'une partie de la TICFE de plus en plus importante au fur et à mesure du rattrapage. De ce fait, ce seraient les autres contributeurs qui devraient financer, notamment, la réparation des routes, alors qu'elles sont plus impactées par le passage des poids lourds que par les véhicules individuels. Il est donc légitime qu'une part soit prise en charge par les poids lourds.

Le présent amendement propose de modifier la règle en appliquant une réduction toujours identique en euros. Il est proposé de maintenir la différence en vigueur en 2014.