Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Avis défavorable à cause du délai : 2016 me semble une date trop proche pour mettre en application le dispositif que vous proposez. Par ailleurs, une mission d'information sur l'offre automobile française a été lancée en octobre 2015, qui a adopté une approche industrielle, énergétique et fiscale. Il est préférable d'attendre ses conclusions avant de prendre ce type de décision, même si, sur le fond, la démarche est intéressante.

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