Intervention de Frédérique Massat

Notre commission n'a compétence ni pour les transports, ni pour les outils de fiscalité. Nous nous sommes saisis sur l'article 11 et la CSPE parce que c'est un sujet sur lequel nous avions travaillé. Nous discutons des amendements après l'article 11, et la rapporteure donne son avis ; s'ils sont adoptés, ils seront présentés comme des amendements de la Commission des affaires économiques. Mais veillons à respecter le périmètre de compétence de chacune des commissions.