Intervention de Denis Baupin

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

J'entends les précautions oratoires que vous prenez, madame la présidente, mais nous débattons de sujets dont on peut se demander de quelle commission ils relèvent. Si ces amendements ont été placés après l'article 11, c'est qu'ils avaient un rapport avec cet article qui évoque la fiscalité carbone. Il semble donc légitime que notre commission en discute.

Pour en revenir à l'amendement CE13, il vise à donner aux régions la capacité de mettre en place une fiscalité régionale sur les poids lourds, sur la base du dispositif qui avait été imaginé au niveau national avant d'être supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion