Intervention de Denis Baupin

J'entends les précautions oratoires que vous prenez, madame la présidente, mais nous débattons de sujets dont on peut se demander de quelle commission ils relèvent. Si ces amendements ont été placés après l'article 11, c'est qu'ils avaient un rapport avec cet article qui évoque la fiscalité carbone. Il semble donc légitime que notre commission en discute.

Pour en revenir à l'amendement CE13, il vise à donner aux régions la capacité de mettre en place une fiscalité régionale sur les poids lourds, sur la base du dispositif qui avait été imaginé au niveau national avant d'être supprimé.