Intervention de Béatrice Santais

Avis défavorable.

Au-delà des TER, qui sont largement financés par l'État, les régions percevront demain 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25 % aujourd'hui. Je ne suis donc pas favorable à ce versement transport régional pour compenser le transfert de la compétence concernant les transports.

Peut-être faut-il attendre la mise en place de la compétence régionale sur ce sujet. Pour les périmètres de transport urbain, il s'agirait d'un taux additionnel ; pour les périmètres hors transport urbain, cela suppose la réalité d'un service qui n'existe pas aujourd'hui. C'est toute la difficulté du versement transport en général dans les secteurs ruraux. Même si nous avons envie de mettre en place un versement transport pour avoir un service, demander à des entreprises, qui ont aujourd'hui du mal à embaucher et à s'en sortir, de verser quelque chose pour un service qui n'existe pas est très compliqué.