Intervention de Denis Baupin

Il y a eu cette année des avancées sur le rattrapage de fiscalité en ce qui concerne le gazole. Pour autant, il reste aujourd'hui une niche fiscale très pénalisante, s'agissant des véhicules de société, ceux-ci bénéficiant d'une déductibilité de la TVA pour le gazole, pas pour l'essence.

Cet avantage pour le gazole est si considérable qu'aujourd'hui 96 % des véhicules de société roulent au gazole. Les dispositifs existants incitent les entreprises à privilégier le gazole pour les véhicules de société. On peut comprendre l'utilité des véhicules diesel dans les zones rurales pour de longs parcours, mais pas dans les zones urbaines où ils sont inappropriés.

Nous avons proposé, à de nombreuses reprises, dans les lois de finances précédentes, de supprimer cet avantage. Mais c'est impossible en raison de la législation européenne. Puisqu'on ne pouvait pas toucher à la déductibilité, le rapporteur général de l'époque, M. Christian Eckert, a imaginé comme contrepartie d'augmenter la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel. Je pense qu'il faut progressivement aligner ce dispositif sur ce que nous sommes en train de faire pour le rattrapage de fiscalité entre l'essence et le gazole. D'où notre amendement.