Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Avis favorable à l'exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les activités de méthanisation agricole.

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