Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 15h00
Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire partager ma satisfaction de présenter aujourd’hui, dans cet hémicycle, un texte qui est le fruit du travail approfondi et réfléchi, mené depuis maintenant plusieurs mois avec tous les acteurs de l’aide au développement.

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a toujours été très attaché à la défense des valeurs d’humanisme et de solidarité, notamment entre les pays du Nord et les pays du Sud, à qui nous devons plus que jamais tendre la main.

Dans un contexte international aussi difficile, où le repli sur soi est parfois érigé en principe de survie, nous devons envoyer un message fort à la communauté nationale et internationale, un message d’entraide, un message d’espoir.

Dans quatre jours, la France aura la chance d’accueillir la vingt-et-unième Conférence des parties sur le climat.

Nous sommes, je le crois, face à une responsabilité historique : celle de parvenir à un accord ambitieux, capable de contenir le dérèglement climatique à un niveau acceptable. Je dis acceptable car, si nous réfléchissons bien, il est certainement déjà trop tard pour espérer enrayer une bonne partie des catastrophes liées à cette véritable dérive climatique, et chacun sait que la hausse de deux degrés est maintenant inévitable.

Parmi les catastrophes, 1e drame des réfugiés environnementaux constitue l’un des défis les plus importants du XXIème siècle. D’ici à 2050, de 200 millions à 1 milliard d’individus pourraient devoir quitter leur lieu de vie sous l’effet des conditions climatiques.

Je pense également aux conflits générés par les catastrophes naturelles. Le Président Hollande n’a-t-il pas rappelé que la lutte contre Daech et celle contre le dérèglement climatique participaient d’un « même combat » : « Celui qui consiste d’une part à protéger l’humanité des actions de mort… et d’autre part à préserver la planète de nos propres inconséquences » ? Le terrorisme n’a-t-il d’ailleurs pas fait son lit sur la déstabilisation des États de la région, en grande partie causée par les émeutes de la faim qui sont elles-mêmes le fruit des mauvaises récoltes dans certains grands pays producteurs ? Et que dire de la crise des subprimes ?

Nous avons donc un devoir moral envers les générations futures, car nous sommes désormais parfaitement conscients des défis qui nous attendent.

Nos sociétés doivent s’adapter, évoluer, changer de paradigmes pour bâtir un nouveau modèle, plus durable et plus respectueux de notre planète.

La France, et plus généralement l’Union européenne, ont assurément un rôle à jouer dans cet éveil des consciences, dans la recherche des solutions et dans l’accompagnement des pays les plus menacés.

Accompagner les pays émergents dans l’adaptation au dérèglement climatique est devenu un véritable gage de paix. Car le dérèglement climatique ne doit plus, ne peut plus être cantonné à une simple dimension environnementale.

Il est aujourd’hui au coeur des grands défis de notre siècle : sécuritaire, démographique, migratoire, économique, social mais aussi culturel. En menant des politiques environnementales ambitieuses, mais surtout communes, nous ne faisons finalement que préparer l’avenir pour laisser à nos enfants une terre prospère, riche de ses ressources, mais surtout préservée pour l’homme dont l’implication dans le réchauffement climatique n’est désormais plus à démontrer.

Déjà en 1778, dans son ouvrage Époques de la nature, le comte de Buffon disait : « La face entière de la terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme ».

Nous avons l’opportunité de créer un monde nouveau, bâti sur une économie durable et respectueuse des valeurs des uns et des autres. Nous avons l’opportunité de le faire en aidant les pays les plus fragiles à écrire leur histoire et en y consacrant des moyens à notre portée.

Changer de modèle impliquera nécessairement des bouleversements dans nos habitudes et dans nos comportements. Mais n’est-ce pas finalement le propre de l’homme de devoir s’adapter ?

Jean Tirole faisait remarquer ce matin même dans Les Échos que nous serions fous si nous acceptions de détruire la planète pour préserver 2 % de pouvoir d’achat chaque année.

La COP21 qui s’ouvrira dans quelques jours doit aussi être l’occasion de relever un défi historique. Parmi les enjeux figure celui des moyens réels apportés aux pays du Sud, souvent très violemment impactés par le dérèglement climatique et qui sont les plus vulnérables.

Nous devons prendre nos responsabilités en soutenant réellement non seulement ces pays, mais également les petits États et les territoires insulaires dans leur combat contre le dérèglement climatique. C’est l’objet de cette proposition de résolution très concrète.

Le Président François Hollande rappelait il y a encore quelques jours que « la solution est à chercher du côté du financement ». Le Fonds vert pour le climat, qui doit être doté de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, est une première réponse à ce défi. Mais encore faut-il savoir comment il sera abondé !

Chacun doit désormais prendre sa part dans cette lutte, qui sera certainement longue mais nécessairement fructueuse – je pense aux États, aux institutions privées, aux entreprises et aux citoyens.

Avec ce texte, le groupe UDI souhaite dans un premier temps obtenir plus de clarté, plus de lisibilité dans les subventions qui sont versées pour la lutte contre le dérèglement climatique. D’où proviennent les fonds ? À qui sont-ils affectés ? Nous devons concentrer nos efforts sur les pays les moins avancés.

Je pense aussi à nos territoires ultra-marins, dont la richesse constitue une grande partie de notre patrimoine naturel. Nous devons être à leurs côtés et les aider à être aux avant-postes des négociations internationales.

Plus largement, cette proposition de résolution est un appel pour amplifier la mobilisation en faveur de l’aide au développement. Celle-ci représente une chance inestimable, à la fois pour les pays à qui l’on tend la main et pour ceux qui offrent leur soutien.

Selon l’OCDE, la France n’a consacré que 0,36 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2014. Nous sommes malheureusement très loin de l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU en 1970.

Aujourd’hui, seuls cinq pays européens ont réussi à l’atteindre : le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. Ils ont montré la voie, à nous de les suivre sur ce chemin si nous voulons être crédibles dans nos discours, si nous voulons être crédibles lorsque nous nous permettons de demander aux autres de faire des efforts souvent si difficiles.

Le groupe UDI souhaite donc que la France consacre au moins 1 % de son revenu national brut au budget de l’aide au développement d’ici à 2030, dans le cadre d’une trajectoire que je vous invite à suivre.

Et plus que de simples objectifs chiffrés, nous voulons que notre pays s’engage à promouvoir chacune des actions entreprises pour fédérer les partenaires de l’aide au développement. ll y a un véritable maquis, c’est bien connu, dans les interventions des uns et des autres, et l’État a vocation à fédérer les acteurs, à soutenir les meilleurs initiatives et à les diffuser. Les attentes sont fortes, madame la secrétaire d’État.

Le projet d’électrification de l’Afrique, initié par Jean-Louis Borloo et sa fondation Énergies pour l’Afrique, est l’un des exemples les plus marquants de ce que nous pouvons construire, ensemble, pour aider un continent à passer de 20 % à 100 % d’électricité en quelques années. Nous souhaitons ardemment que ce projet se concrétise au plus vite.

Mes chers collègues, de tels projets – et il y en a beaucoup d’autres, plus modestes – doivent être soutenus par le Gouvernement français et portés à la connaissance de tous afin que les initiatives soient facilitées et multipliées.

Un vrai symbole serait de mettre en place un dispositif de jumelage environnemental entre une ville française et une ville d’un pays du Sud. Nous proposons donc de systématiser les jumelages climatiques. Cette initiative est à notre portée. J’ai ainsi soutenu dans mon territoire, le département de la Meuse, des opérations de jumelage avec plusieurs régions du Niger et mon département, qui compte 200 000 habitants, a apporté de l’eau à 200 000 habitants du Niger. Il suffit de faire une règle de trois pour voir comment, avec des moyens modestes, nous pouvons engager notre pays.

Aux cotés des moyens financiers, à la portée de tous, les pays du Sud ont également besoin d’être accompagnés dans leur quotidien. Ces jumelages permettraient de mutualiser les bonnes pratiques et de partager les savoir-faire – car nous avons, nous aussi, beaucoup à apprendre.

Le groupe UDI, profondément européen, souhaite en outre que l’Union européenne, trop souvent timide sur ces enjeux, devienne un véritable moteur en proposant des mesures concrètes et audacieuses.

Ainsi, nous demandons au Président Hollande de soutenir la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen afin d’abonder notamment le Fonds vert pour le climat. L’Union européenne doit désormais sortir de son immobilisme pour défendre des sujets qui sont au coeur de son projet initial. Il ne sert à rien de verser des larmes de crocodile en accueillant tous les réfugiés de la terre qui se pressent à nos frontières.

De notre côté, nous devons également augmenter le plafond des recettes de la taxe sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement. Le Gouvernement nous a déjà suivis sur plusieurs points lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il faut aller encore plus loin.

Nous, les élus, avons également un rôle fondamental à jouer dans cette transformation mondiale. Nos collectivités territoriales, je le rappelais il y a quelques instants, peuvent constituer un formidable levier d’action en mettant en place des actions de coopération décentralisée. Je pense au dispositif du « 1 % eau » mis en place par la loi Oudin-Santini, qui fête ses dix ans cette année. D’ailleurs permettez-moi de saluer André Santini qui se trouve parmi nous cet après-midi. Ce mécanisme, complété par le 1 % énergie et le 1 % déchets, est malheureusement encore trop peu connu par les différents acteurs de notre territoire et trop peu utilisé.

Pour le groupe UDI, ces dispositifs devraient être portés au niveau de l’Union européenne, ce qui nous permettrait de créer une dynamique sans précédent. Nous proposons donc que la France prenne une initiative forte au niveau européen afin de généraliser un dispositif qui a fait ses preuves chez nous. C’est à notre portée.

Plus généralement, cette proposition de résolution est un moyen de nous sensibiliser à ces enjeux – je pense à nous, les élus, mais aussi aux citoyens qui pourront prendre part à des projets de solidarité, véritables vecteurs de lien social dans nos territoires, ce lien social dont nous manquons aujourd’hui. À nous de tout mettre en place pour le recréer.

C’est aussi un appel aux entreprises, car les projets de solidarité, en plus d’être humainement forts, sont également créateurs de richesses et d’emplois.

Mes chers collègues, la lutte contre le dérèglement climatique représente une priorité non seulement internationale et nationale, mais aussi locale. En amplifiant l’aide au développement, nous permettrons à un certain nombre de pays de s’adapter et d’engager une véritable transition énergétique et, plus globalement, une transition vers un nouveau modèle de société.

Nous sommes à la croisée des chemins. La France ne peut se permettre de manquer le rendez-vous historique que représente la COP21.

En adoptant cette proposition de résolution, la représentation nationale montrera son soutien à une politique ambitieuse et solidaire, une politique que le Gouvernement, en cohésion avec tous les acteurs de notre territoire, devra mener à son terme.

Nous sommes face à nos responsabilités : à nous de faire les bons choix.

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