Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous sommes saisis est à la fois sympathique et utile.

Aujourd’hui, le monde fait face à un nouveau défi. Un milliard de personnes, soit un habitant de la planète sur sept, vit dans la pauvreté. Les inégalités entre les pays développés et les pays en développement ou en voie de développement deviennent vertigineuses.

Au cours de la dernière décennie, alors que le PIB moyen par habitant se situait entre 30 000 et 35 000 dollars par an dans les pays riches, il a stagné à 2 000 dollars en Inde, en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne.

Dans le même temps, un nouvel enjeu est apparu : le changement climatique. La dégradation de l’environnement et le réchauffement climatique menacent durement les régions les plus pauvres du monde. Celles-ci risquent de devenir encore plus pauvres, car leurs populations sont les premières touchées par la désertification, la hausse du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des catastrophes climatiques, qui vont entraîner des vagues de migrations importantes, sans doute encore beaucoup plus fortes que celles que nous connaissons actuellement.

Il est donc essentiel qu’au niveau mondial les pays dits « riches », malgré un contexte marqué par l’austérité économique, continuent à lutter en faveur du développement, et contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique pour aider les pays les plus pauvres et les plus fragiles. L’aide publique au développement a un impact réel sur la vie de millions de personnes. Sans elle, leurs conditions ne peuvent s’améliorer et leurs tentations légitimes de fuir leurs pays ne peuvent que s’accroître. C’est également un défi que nous devons relever.

Face à celui-ci, il est heureux qu’après cinq années de baisse, le Gouvernement ait décidé de stabiliser – vous n’y êtes pas pour rien, madame la secrétaire d’État – le budget de l’aide au développement pour 2016.

En effet, depuis 2012, le budget de la solidarité internationale a progressivement fondu de 700 millions d’euros, ce qui a éloigné notre pays de l’objectif international, fixé par l’ONU en accord avec la France, de consacrer 0,7 % du revenu national brut au développement. Cette diète générale, à laquelle n’ont pas échappé d’autres dépenses publiques, est justifiée par le contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons. D’ailleurs, notre groupe avait réussi, pour le dernier programme financier, à faire gagner à ce poste 10 millions de crédits supplémentaires, non sans difficulté puisque nous avions frôlé la deuxième délibération.

Pour pallier cette baisse critique, le Gouvernement a pris une décision qu’il faut saluer. Il a porté le plafond de la taxe sur les transactions financières – TTF , affectée au Fonds de solidarité pour le développement – FSD –, à 233 millions d’euros en 2016 – contre 140 millions initialement prévus – soit au niveau du quart de la TTF. Ces 93 millions d’euros supplémentaires viendront compenser, à due concurrence, la baisse des crédits. Faute d’une telle décision, le budget aurait accusé une nouvelle fois une chute de l’ordre de 6% par rapport à l’année précédente.

Ce relèvement s’inscrit dans l’engagement pris par le Président de la République devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 28 septembre dernier, d’augmenter les financements en faveur du développement, à la fois en prêts – avec 4 milliards d’euros supplémentaires par an à l’horizon de 2020, dont la moitié sera consacrée à la lutte contre le changement climatique – et en dons. La France s’engage ainsi, avec d’autres États, à combattre la pauvreté, à lutter contre le changement climatique et à aider les populations les plus vulnérables.

Dans la même perspective, la décision salutaire d’un rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations, et de l’Agence française de développement – AFD – permettra d’augmenter les volumes d’engagement, d’autant que celle-ci a vu sa capacité d’engagement s’accroître considérablement ces dernières années, pour atteindre le montant de 8,5 milliards d’euros prévu pour 2016.

Ce rapprochement devrait nous permettre de disposer d’une véritable agence de financement, soit en intégrant l’AFD au sein de la Caisse des dépôts – l’exécutif lui confierait alors la gestion des fonds dédiés à l’aide au développement, sur le modèle des encours des Livret A que l’institution gère pour le compte de l’État au sein du fonds d’épargne –, soit en constituant une filiale commune entre l’État et la Caisse des dépôts pour y loger l’AFD.

Celle-ci bénéficierait ainsi d’apports en fonds propres de ses actionnaires – à l’instar de ce qui se passe en Allemagne ou en Italie –, tout comme la Banque publique d’investissement mise sur pied en 2012.

Enfin, le redéploiement de 50 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus au programme 110, relatif aux bonifications de prêts dans les États étrangers, vers le programme 209, traitant de la coopération bilatérale sous forme de subventions, est une bonne disposition.

Ce transfert viendra abonder deux priorités concourant à la stabilisation et au développement des pays pauvres prioritaires de l’aide française : il apportera 25 millions d’euros pour le Fonds de solidarité prioritaire et 25 millions d’euros pour la continuation et la pérennité de l’initiative santé solidarité Sahel – ISSS –, qui vise à améliorer la santé de jeunes enfants et à renforcer les politiques de protection sociale dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne.

Ces mesures garantiront, dans un contexte budgétaire contraint, un meilleur niveau de ressources à la lutte contre les effets du dérèglement climatique et au développement des pays les plus pauvres, conformément aux engagements de la France.

Bien évidemment, nous voterons cette proposition de résolution.