Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 15h00
Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

…où les acteurs du secteur ont pu s’exprimer. Cette loi remplace la prime aux opérateurs prévue par la loi Brottes par un système d’appels d’offres rémunérant les effacements de consommation du candidat retenu. C’est un dispositif équilibré…

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