Intervention de Frédérique Massat

Bien au contraire ! Dans une démarche constructive avec les groupes minoritaires et d’opposition, j’ai proposé une mission d’information, dont M. Jégo est le président et Mme Battistel la rapporteure. Elle a été créée le 10 novembre. La réunion constitutive a eu lieu aujourd’hui, les auditions commencent la semaine prochaine et les conclusions seront rendues en mars.

L’effacement électrique diffus est un sujet extrêmement complexe dont les effets sur les prix de marché, le mécanisme de capacité et les coûts des réseaux sont encore incertains. L’objectif de la mission est clair : évaluer précisément les charges qui pèsent sur tous les acteurs – opérateurs d’effacement, fournisseurs d’électricité et consommateurs, qui se sont émus de cette proposition de loi – et estimer la nécessité ainsi que l’opportunité de légiférer pour modifier les dispositions de la loi relative à la transition énergétique.

Pour conclure, je vous invite à suivre l’avis de la commission des affaires économiques qui a rejeté ce texte, pour mieux y travailler, en s’appuyant sur une étude d’impact, et décider en connaissance de cause s’il est nécessaire de légiférer.