Intervention de Alain Tourret

Après le travail réalisé par la commission, le modèle que le Gouvernement proposera sera appelé à évoluer. On pourra l’ajuster en fonction des évaluations, mais il serait aventureux de le faire sans un état des lieux solide et de nouvelles évaluations.

Les études montrent la complexité du système, s’agissant par exemple de la question du report, c’est-à-dire de la consommation supplémentaire post-coupure. Les premières évaluations donnent des résultats très différents selon les modèles utilisés pour calculer les économies d’énergie. Il semble hasardeux d’affirmer aujourd’hui, comme vous le faites dans votre proposition de loi, que les effacements ne s’accompagnent d’aucun report, sans compter les incertitudes scientifiques quant aux quantités d’économies d’émissions de CO2 et au gain pour les consommateurs.

Tout cela exige, à l’évidence, de la prudence, des expertises et des évaluations. Notre seule boussole à cet égard ne peut être que scientifique.

Monsieur le rapporteur, vous présidez une mission d’information rassemblant des députés de tous les groupes, qui vient de commencer un travail de fond. Le fait même que vous la présidiez témoigne de la volonté d’ouverture de la commission et de sa présidente. Je ne doute pas de la fécondité de votre implication personnelle tout au long de ces travaux.

Dans ces conditions, si nous pouvons partager votre enthousiasme, nous sommes cependant beaucoup plus réservés quant à l’utilité de votre proposition de loi et ne souhaitons donc pas nous y associer. Le débat doit, en revanche, se poursuivre jusqu’à l’examen du fond et il serait inutile de l’interrompre rapidement.