Intervention de Christophe Borgel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’est l’effacement diffus, plusieurs intervenants avant moi ayant amplement développé ce thème.

Je me concentrerai sur les questions auxquelles nous devrons répondre si nous voulons faire avancer le dossier de l’effacement diffus. J’expliquerai pourquoi le groupe socialiste estime que le chemin que nous propose notre collègue Yves Jégo n’est pas le bon, à ce stade, et pourquoi nous privilégions la proposition de la présidente de la commission des affaires économiques d’une mission d’information.

Certes, l’idée est séduisante : effacer une petite quantité de l’électricité consommée chez de très nombreux particuliers permettrait de réduire les émissions de CO2. Cela permettrait en outre d’intervenir sur le prix du marché pour les fournisseurs et sur le transport d’électricité pour le gestionnaire du réseau de transport ; cela permettrait enfin une baisse de la facture pour le consommateur.

Pourquoi, dès lors, ne pas immédiatement emprunter cette voie ? Le problème tient à ce que, si tous les éléments énoncés ont l’air de fonctionner parfaitement, les réponses apportées à chaque étape ne sont pas totalement précisées ni assurées, comme le démontre la relecture des débats de la commission spéciale et de la séance sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Des risques existent : si, au lieu du schéma idéal que j’ai résumé, un problème survient chez le fournisseur d’énergie, celui-ci, ayant l’obligation d’équilibrer le système de consommation, injectera de toute façon de l’électricité, même si elle n’est pas consommée. Faute d’une baisse de l’achat d’électricité par le fournisseur, cela pose un premier problème. La facture pour le consommateur peut baisser mais, on l’a vu dans d’autres circonstances, si in fine le système n’est pas équilibré, c’est vers le consommateur que l’on se retournera pour assurer cet équilibre.

Si l’on souhaite progresser dans la voie de l’effacement, il faut préciser ce qu’il se passe à chaque étape pour le fournisseur. Baisse réelle du prix d’achat de l’énergie, diminution de la masse d’énergie qu’il doit injecter dans le système pour garantir l’équilibre entre l’offre et la demande, baisse du transport pour le gestionnaire, baisse de la facture pour le consommateur : si l’on veut faire avancer la cause de l’effacement, si l’on souhaite que les opérateurs d’effacement qui investiront, si cela se développe, en tirent une rémunération, il faut apporter des réponses précises à chaque étape.

La méthode que nous propose notre collègue Jégo – avec constance, je le reconnais –, c’est, quelques semaines après le débat sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de revenir sur les mêmes sujets sans les éclairer beaucoup. Certes, un rapport de RTE apporte quelques éléments, mais l’essentiel des questions reste posé.

La mission d’information que propose la commission des affaires économiques paraît donc être le bon choix. Ainsi que la présidente l’a indiqué lors de la réunion de la commission, il s’agit d’une « mission flash ». Certes, il peut paraître étrange de se concentrer sur de tels sujets, quand on pense aux épreuves que traverse notre pays. Mais la vie parlementaire et la vie de la planète continuent et, même si l’effacement diffus n’en constitue qu’une petite partie, nous avons tous conscience de parler d’un sujet essentiel pour l’avenir de la planète.

La voie à suivre est donc celle de la mission. Celle-ci doit se tenir dans un temps court pour pouvoir apporter des réponses en cohérence avec les textes réglementaires en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je veux dire à nos collègues de l’UDI, qui se sont exprimés ici, que le groupe socialiste ne souhaite pas enterrer le débat, mais au contraire l’éclairer davantage pour aller plus vite.

Notre collègue Carvalho a cité un document qui nous a été adressé par les associations de consommateurs et par un certain nombre d’acteurs : ceux-ci disent qu’il faut laisser travailler en toute indépendance RTE et l’ADEME, qui sont des experts indépendants, loin des parlementaires qui seraient soumis aux lobbies.

Je souhaite lui répondre que nous pouvons être favorables à l’effacement ou au contraire nous inquiéter de ses conséquences sans pour autant céder, dans un cas comme dans l’autre, à la pression d’un quelconque lobby. Il est utile, indépendamment de ce que peuvent apporter les experts extérieurs à notre Assemblée, que les parlementaires se saisissent de cette question essentielle dans le débat sur l’avenir de la planète.