Intervention de Yves Jégo

Cette proposition de loi déposée par le groupe UDI fait suite à la discussion d’amendements qui, à une voix près, n’ont pas recueilli l’assentiment de la majorité de cette Assemblée.

Un certain nombre de questions n’en demeurent pas moins posées en la matière.

Pour faire écho à ce que disait tout à l’heure la ministre, si la loi relative à la transition énergétique a modifié la loi Brottes, c’est que cette dernière ne fonctionnait pas. Voilà la réalité : en 2013, on a voté une loi et créé un système dont on s’est ensuite aperçu qu’ils ne marchaient pas, puis, on a inventé un autre système, les fameux appels d’offres. Je ne voudrais pas que, dans trois ans, on constate une fois de plus que les choses ne fonctionnent pas et que l’on a encore pris du retard.

Il est donc bon que la question de l’effacement électrique reste posée et que l’on puisse l’approfondir à l’occasion de nos débats.

Nombre d’intervenants ont souvent cité des représentants des associations de consommateurs mais leur avis ne correspond pas exactement à ce que j’ai quant à moi entendu, en tout cas de la part de l’UFC-Que choisir, laquelle semble absolument opposée à l’idée du versement – on ne doit pas verser quoi que ce soit aux fournisseurs.

Son dernier texte semble d’ailleurs saluer les perspectives ouvertes par cette proposition de loi. Il serait là encore souhaitable d’auditionner ses représentants dans le cadre de la mission d’information.

Je vous remercie, madame Massat, d’avoir créé cette dernière et de lui avoir donné un calendrier au fond assez resserré mais une question se pose à son propos : comme l’a dit la secrétaire d’État, visera-t-elle à contrôler l’application de la loi relative à la transition énergétique – mais nous n’aurons alors pas assez de recul – ou, ce que je souhaite évidemment, sera-t-elle chargée de faire des propositions sur le sujet qui nous préoccupe de manière à ce que celles-ci soient incluses assez rapidement dans un texte de loi – si l’on parvient à trouver les réponses qui satisfont tout le monde ?

Soit les appels d’offres qui seront lancés rétabliront la prime, soit ils instaureront un système de compensation du versement qui ne sera pas très éloigné de celui proposé par cette proposition de loi. Quoi qu’il en soit, la situation sera très vite éclaircie.

Je remercie chacun des intervenants. Si je comprends parfaitement que la majorité et le Gouvernement souhaitent rester cohérents par rapport à la loi relative à la transition énergétique, qui n’est pas si ancienne que cela, vous comprendrez également que ceux qui se sont mobilisés pour essayer de défendre les idées de cette proposition de loi fassent également preuve de constance.

Si, d’ici quelques semaines, nous parvenons à faire en sorte que ces deux chemins se croisent, nous aurons progressé ensemble.

Comme l’a dit M. Borgel, une discussion aussi technique est peut-être en décalage par rapport à l’ambiance, au climat et à la situation de notre pays mais pas autant, toutefois, que l’on pourrait le croire de prime abord : 140 chefs d’État se réunissent dans quelques jours à Paris pour réfléchir à l’avenir de la planète.

Le discours politique de la France consistera à dire qu’il n’est plus possible d’attendre : il faut prendre aujourd’hui les décisions qui auront demain un effet patent.

Si en quelques mois – et non en quelques heures, je veux bien l’admettre – nous parvenons à mettre en oeuvre le dispositif proposé, nous pourrons marquer des points en matière de réduction de gaz à effet de serre.

C’est cela, le combat vital, et non la défense de tel ou tel, la prise en compte de telle ou telle habitude ou de tel ou tel intérêt sectoriel.

Il en va de notre capacité à utiliser moins souvent les centrales à charbon afin de limiter les émission de CO2. Je crois que, sur ce point, nous pouvons nous rejoindre.

Je remercie à nouveau chacun d’entre vous.

À titre personnel, je n’approuve évidemment pas la suppression à venir de l’article unique de la proposition de loi mais je suis d’accord avec l’idée de mener un travail commun dans le cadre d’une mission dont les travaux, je l’espère, seront présentés très vite dans cet hémicycle et aboutiront à une solution consensuelle.