Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 15h00
Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous avons achevé l’examen de la proposition de loi.

L’Assemblée ayant supprimé son article unique, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des Présidents.

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