Intervention de René Dosière

…et qui est très éloignée de la métropole – mais également des fonctionnaires exerçant en métropole.

Étant à l’origine de cette disposition – le rapporteur n’a pas manqué de le rappeler (Sourires) –, je reconnais humblement ne pas en avoir mesuré à l’époque toutes les conséquences. M’appliquant à moi-même la pensée de Charles Péguy selon laquelle « Il y a quelque chose de pire que d’avoir une mauvaise pensée. C’est d’avoir une pensée toute faite. », j’ai donc réexaminé ma position initiale.

C’est pourquoi lors de l’examen d’une modification récente de la loi organique, j’ai souhaité – à la demande du gouvernement de la Calédonie et de notre collègue rapporteur Philippe Gomes – que cette erreur d’appréciation soit corrigée.

Le Gouvernement a préféré conserver l’unité de son texte consacré, il est vrai, à un autre sujet puisqu’il s’agissait de la consultation en vue de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Vous avez, madame la ministre, souhaité renvoyer à un texte ultérieur, mais rapide, les précisions concernant l’Autorité de la concurrence.

Ce texte le voici. Il est présenté par notre collègue Philippe Gomes dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UDI. Son texte a fait l’objet d’une concertation étroite avec le Gouvernement et le Sénat afin que le texte que nous allons voter soit conforme avec celui qui a été déposé et voté au Sénat à l’initiative de Catherine Tasca au nom du groupe socialiste.

Il conviendra, madame la ministre – c’est de votre responsabilité – de provoquer dans les meilleurs délais et dans le respect des contraintes constitutionnelles s’agissant d’une proposition de loi organique une lecture définitive ultérieure pour que cette proposition devienne une loi. Si cela pouvait intervenir avant Noël, cela serait un beau cadeau de Noël pour la population calédonienne.