Intervention de René Dosière

En effet, et nous touchons là le fond de ce texte, il est attendu par la population calédonienne qui subit avec une colère de moins en moins contenue la vie chère. La Nouvelle-Calédonie est en effet l’une des régions du monde où le coût de la vie mesuré par l’indice « Big Mac » est le plus élevé, comme l’a relevé la mission de l’Autorité de la concurrence, confirmant les conclusions antérieures d’un rapport du cabinet Syndex.

Plus récemment, la Cour des comptes, citant les travaux de l’organisme Comptes économiques rapides de l’outre-mer – CEROM –, signalait que les écarts de prix avec la métropole s’élevaient en 2012 à 34 % ou à 49 % selon l’indice utilisé pour mesurer la cherté de la vie.

Parmi les raisons qui expliquent le niveau élevé des prix en Nouvelle-Calédonie – que vous avez également évoqué, madame la ministre –, je voudrais en souligner deux parmi les principales.

En premier lieu, il y a la surrémunération des fonctionnaires. Les fonctionnaires – calédoniens ou détachés de métropole – bénéficient d’importantes majorations de traitement : le traitement de base est majoré de 1,73 pour les communes du grand Nouméa et de 1,94 dans le reste du territoire, ce à quoi s’ajoute une indemnité d’éloignement.

Or les salariés du secteur public représentent près d’un salarié sur trois. Je souligne au passage, mais c’est un autre problème, que ces revenus élevés subissent une imposition plus faible qu’en métropole.

Comme le précise le rapport 2015 de la Cour des comptes, « les divers travaux de mesure effectués au cours des cinq dernières années font apparaître sans ambiguïté que la majoration de traitement et le complément spécial font plus que compenser le différentiel de prix existant entre ces territoires et la métropole ».

Autrement dit, contrairement à de nombreuses idées reçues, ce n’est pas la vie chère qui explique ou justifie les surrémunérations, mais exactement l’inverse. En outre, ces rémunérations élevées dans le secteur public génèrent de multiples inégalités, avec le secteur privé en particulier.

Je rappelle que 20 % des ménages ayant les plus hauts revenus en Calédonie reçoivent près de 50 % de l’ensemble des revenus, alors qu’à l’opposé, un ménage sur cinq est sous le seuil de pauvreté, soit une proportion triple de la métropole.

Cette répartition inégale des revenus a des conséquences importantes sur la formation des prix : les fonctionnaires métropolitains détachés sont en mesure de conserver leurs habitudes de consommation, malgré un coût élevé des produits importés puisqu’ils peuvent payer ces prix élevés compte tenu de leurs revenus.

En second lieu, l’existence de nombreuses situations de monopoles – qui sont apparus au rythme de l’histoire coloniale de ce territoire –, donc l’absence de concurrence favorise le maintien de prix élevés. Dans le rapport élaboré en 2012 par l’Autorité de la concurrence, ô combien intéressant, je relève notamment que s’agissant de la grande distribution alimentaire, deux groupes cumulent 80 % des parts de marché, en surface ou en chiffre d’affaires.

Concernant le gaz, il n’existe qu’en seul importateur, trois pour les carburants ou le tabac. S’agissant des produits agroalimentaires de fabrication locale, on relève quatre situations de monopole – riz, yaourt, conserves de viande de boeuf, eau de source – et deux situations de duopole – bière, chocolat-biscuits.

Ces structures de marché sont de nature à faciliter la mise en place et le maintien de comportements collusifs entre les acteurs du marché. Ainsi, les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence soulignent qu’ « au cours des auditions menées sur le territoire, de nombreux acteurs ont fait état de pratiques anticoncurrentielles » et ils concluent que « le contrôle des pratiques anticoncurrentielles constitue donc un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie ».

Je poursuis la citation. « À long terme, l’absence de concurrence fait peser un risque sur l’innovation puisque l’innovation est une résultante de la concurrence. En effet, dans la plupart des secteurs économiques soumis à la concurrence, où la recherche d’un avantage concurrentiel de coût est toujours difficile en raison de la mondialisation, l’innovation apparaît comme une condition indispensable du développement pour de nombreuses entreprises. »

« Elle permet aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle sur les marchés. L’innovation permet aux entreprises d’augmenter leur productivité, d’améliorer la qualité de leurs produits ou de leurs services et de développer des compétences clés. Sans concurrence, pas de stimulation pour développer l’innovation, qui permet surtout aux entreprises d’améliorer leur compétitivité hors prix, et, partant, leur capacité à maintenir des avantages concurrentiels durables sur des marchés évolutifs. »

« Toutefois, la concurrence ne peut jouer un rôle moteur que s’il existe des structures de contrôle de la concurrence. En effet, le fonctionnement efficace des marchés concurrentiels peut être compromis par l’existence de comportements qui permettent l’exercice d’un pouvoir de marché. Ces comportements sont nuisibles au consommateur, qu’ils privent de la liberté de choisir au meilleur prix. Mais ils portent aussi atteinte à son bien-être de façon indirecte, puisqu’ils sont préjudiciables à l’innovation, surtout si c’est une innovation commerciale, à l’efficacité économique et, finalement, à la croissance. »

Le texte de loi qui nous est soumis va enfin permettre de mettre en place cette autorité, attendue par le Gouvernement de la Calédonie…