Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer, à partir de 2019, l'exonération de taxation dont bénéficie le kérosène, carburant des avions. L'extinction de l'exonération concernerait les vols intérieurs effectués en métropole. Datant de la convention de Chicago de 1944, ce régime fiscal ne s'avère plus adapté à notre temps, et une directive européenne de 2003 a ouvert la possibilité de limiter le champ d'application de la convention aux vols internationaux et intracommunautaires.
Cette exonération va à l'encontre des objectifs de développement durable et a coûté 3,5 milliards d'euros à l'État en 2009, dont 400 millions pour les seuls vols intérieurs.
