Intervention de Eva Sas

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il est important que la commission des affaires économiques soutienne cet amendement, que nous présentons depuis plusieurs années. Le contexte de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) renforce la nécessité de supprimer cette exonération fiscale bénéficiant au mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager et par kilomètre.

La rédaction de notre amendement permet de cibler les vols à bas prix et ceux effectués en catégorie affaires. On ne touche ainsi pas au coeur de métier des compagnies nationales et on envoie un signal à l'aviation civile, comme à l'ensemble des transports utilisant des énergies fossiles, pour qu'elle contribue à la lutte contre le dérèglement climatique.

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