Intervention de Eva Sas

Nous faisons référence à un article réglementaire pour exclure les liaisons soumises à une obligation de service public, ce qui renforce la solidité de notre proposition.

La fiscalité écologique s'applique déjà aux vols intérieurs dans plusieurs pays de l'Union européenne, et il s'avère tout à fait possible de transposer ce mécanisme en France. C'est uniquement une question de volonté politique : si vous refusez cette mesure, dites-le, mais n'invoquez pas de fausses raisons techniques de faisabilité, madame la Rapporteure générale !