Intervention de Charles de Courson

La convention de Chicago ne s'applique pas en la matière, et le traité de l'Union européenne ne permet de légiférer que sur les vols intérieurs. Le problème, madame Sas, tient aux correspondances : comment votre dispositif s'appliquerait-il dans le cas d'un voyage entre Bordeaux et New York constitué de deux vols et d'une escale à Paris ? Et dans celui de trajets comprenant un tronçon en France mais partant de l'étranger ? Je ne comprends pas non plus comment vous distinguerez les lignes dites d'aménagement du territoire – pour celles qui subsistent – des autres vols.

Il est vrai que certains pays de l'Union européenne ont instauré la fiscalité écologique pour les vols intérieurs, mais leur territoire est très petit. Aux Pays-Bas, la bicyclette sert plus que l'avion pour se rendre d'une ville à l'autre ! L'échelle européenne est la seule pertinente pour mettre en oeuvre votre mesure, madame Sas. Si toutes les lignes intérieures de l'Union étaient taxables, alors votre dispositif aurait un sens.