Intervention de Eva Sas

Cet amendement traite d'un sujet important sur lequel il convient d'avancer. Les poids lourds bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur la base d'un tarif fixe, si bien que l'augmentation de la TICPE par la contribution climat-énergie ne s'est pas appliquée aux transporteurs de marchandises. Nous avons déposé un amendement l'année dernière pour que s'impute la hausse du gazole.

Cet amendement vise donc à ce que la hausse de la contribution climat-énergie, supportée par les ménages, soit étendue aux poids lourds et propose d'asseoir le remboursement de la TICPE non plus sur la base d'un tarif fixe, mais sur celle d'un montant fixe.