Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose d'ajuster la TICPE sur le gazole acquittée par les poids lourds, afin de stabiliser le niveau fixé par les lois de finances rectificative de 2014 et initiale de 2015. Ainsi, nous souhaitons palier la suppression de l'écotaxe sur les poids lourds, qui représente un coût net de 800 millions d'euros. En effet, avec l'augmentation progressive de la fiscalité sur les carburants – qui ne touche pas le gazole consommé par les poids lourds –, le remboursement augmente automatiquement et réduit d'autant plus les recettes de l'État. Il s'agit donc d'adapter la TICPE pour maintenir en 2016 un remboursement de TICPE au profit des poids lourds strictement identique à celui de 2015.