Intervention de Éric Alauzet

C'est un problème que j'essaie d'expliquer depuis un moment. La contribution climat-énergie est aujourd'hui appliquée au biométhane, qui est une énergie renouvelable. Que le gaz naturel de ville, qui est une énergie fossile d'origine minérale, y soit soumis, c'est normal, mais pas le biométhane, d'origine végétale ! Je pense que tout le monde est assez d'accord sur ce point. Le biogaz est d'ailleurs exempté de cette contribution. Or la différence entre le biogaz et le biométhane, c'est que le biogaz est produit, par exemple, par les agriculteurs, qui le réutilisent directement dans leur propre installation, alors que le biométhane est réinjecté dans le circuit énergétique.

Les douanes prétendent qu'on ne sait pas distinguer les molécules de gaz issues du biométhane de celles du gaz naturel de ville, mais je m'inscris en faux contre cet argument. Le biométhane injecté permet l'obtention de garanties d'origine attestant de la nature renouvelable du gaz vendu. Elles sont attribuées à tout fournisseur qui, ayant conclu avec un producteur de biométhane un contrat d'achat, le demanderait.

Les garanties d'origines sont enregistrées dans un registre national, dans lequel tout fournisseur acheteur de biométhane doit ouvrir un compte. Ce registre des garanties d'origine permet donc d'assurer la traçabilité du biométhane. Il permet aussi au redevable de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), le fournisseur de gaz, de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à la consommation. Une exonération de biométhane de TICGN est donc possible, sans alourdir les démarches, puisque les outils existent déjà.