Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Alauzet a raison de soulever cette question, mais il faut la poser en des termes plus généraux. J'appelle ainsi votre attention sur le fait qu'on ne tient pas compte de la part « oxygénée » des carburants. Le SP95-E10, par exemple, devrait bénéficier d'un abattement de 10 % par rapport à une essence non « oxygénée » – je défends cette thèse depuis des années.

Le problème que soulève notre collègue Alauzet ne concerne pas que le biométhane, mais il a raison.

Les services fiscaux objectent qu'on ne sait pas différencier les molécules, mais il suffit que la taxe soit payée sur le lieu de production pour que le problème soit résolu ! C'est ainsi que l'on procède dans les raffineries : on paie, non pas lors de la distribution, mais dans les raffineries.

Je suis plutôt favorable à la proposition d'Éric Alauzet, quand bien même son amendement est perfectible. Je déposerai, pour ma part, d'autres amendements pour que seule la partie de CO2 qui relève d'énergies non renouvelables soit taxée – ce n'est pas si facile à rédiger.