Intervention de Charles de Courson

L'article 12 a pour objet, conformément à l'annonce du Premier ministre du 3 septembre 2015 dans le cadre du plan d'urgence agricole, de distinguer, au sein des essences, celles qui contiennent entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) et de leur appliquer une baisse de 1 centime de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) en 2016. Dans le même temps, la TICPE de l'essence SP95-E5, contenant uniquement jusqu'à 5 % en volume de bioéthanol, sera augmentée de 1 centime afin d'accroître l'avantage prix pour le SP95-E10.

Si nous approuvons l'idée, nous proposons d'accélérer un peu le mouvement, et de porter la variation à 2 centimes. Le système proposé dégage 45 millions d'euros de recettes supplémentaires. L'idée est de redéployer, à coût nul. D'après nos calculs, ça correspondrait plutôt à 2 centimes si on veut que ça soit neutre.