Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement gouvernemental a pour objet de conserver le bénéfice de l'exonération à ceux qui l'avaient en 2014, mais c'est temporaire. Cela dure deux ans puis disparaît.

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