Intervention de Eva Sas

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à mettre fin au dispositif dit « Censi-Bouvard » de défiscalisation des investissements dans l'immobilier neuf de loisir. Nous insistons depuis trois ans sur le fait qu'il n'a jamais fait l'objet d'une véritable évaluation. Aujourd'hui, il est coûteux pour les finances publiques. D'un point de vue environnemental, il favorise les constructions dans des zones qui devraient, au contraire, être préservées.

Il est plus que temps de mettre fin à ce dispositif reconduit d'année en année dont rien ne prouve qu'il ait des effets économiques positifs.

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