Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Nous connaissons bien cet amendement, que vous aviez présenté lors de l'examen du projet de loi de finances initiale. Je vous avais alors indiqué que nous attendions le rapport d'évaluation de ce dispositif demandé dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nous l'avons reçu en novembre. Il présente les enjeux du dispositif « Censi-Bouvard » pour les différentes catégories de résidence, mais non la ventilation de la dépense fiscale en fonction des catégories de résidences. Il n'en préconise pas moins un recentrage de ce dispositif sur la réhabilitation des résidences de tourisme, option également défendue par nos collègues Bernadette Laclais et Annie Genevard dans leur rapport sur la montagne.

Je vous invite donc à retirer cet amendement pour en déposer une nouvelle mouture, recentrée sur la réhabilitation. Ainsi sera-t-il en ligne tant avec le rapport nos collègues qu'avec celui remis dans le cadre de la « loi ALUR ».

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