Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Ce n'est, en effet, pas une filière de start up.

L'amendement du président Carrez pose de bonnes questions, mais j'en demande le retrait. Le nouveau règlement général d'exemption par catégorie est extrêmement précis : les entreprises éligibles « exercent leurs activités sur un marché quel qu'il soit depuis moins de sept ans après leur première vente commerciale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion