Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement vise à harmoniser le dispositif « Madelin » et le dispositif ISF-PME. Dans le premier, le contribuable peut défiscaliser 18 % du montant total de la souscription, tandis que, dans le second, il peut défiscaliser 50 % du quota que le fonds investit dans les PME, ce qui induit des comportements qui ne sont ni vertueux ni productifs. Nous proposons donc d'aligner les deux dispositifs en retenant un pourcentage du montant investi. En tout état de cause, les fonds communs de placement resteraient soumis à l'obligation d'investir dans les PME éligibles au « Madelin » ou à l'ISF-PME.

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