Intervention de Valérie Rabault

En me fondant sur un exemple concret, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Actuellement, lorsqu'un FIP investit dans une société A, éligible à l'ISF-PME, et une société B, qui ne l'est pas, l'avantage est pondéré. Or votre amendement suggère d'étendre l'éligibilité à l'ensemble des fonds investis par le FIP, ce qui n'incitera pas ces derniers à se tourner vers les sociétés de type A, qui sont pourtant celles vers lesquelles on veut orienter l'investissement à long terme et la prise de risque des investisseurs. Par ailleurs, cela procurerait aux sociétés de type B un avantage fiscal dont elles n'ont pas besoin.

La mesure aurait donc un coût pour un effet que nous ne souhaitons pas. Avis défavorable.