Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le nouveau dispositif ISF-PME maintient l'obligation prévoyant qu'au moins 40 % du fonds éligible est composé d'actions ou d'obligations converties. Il est proposé de supprimer ce critère qui n'est pas une obligation européenne mais vise à éliminer le risque d'un produit trop investi en obligations convertibles. Or ce risque nous semble extrêmement limité.

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